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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site 4techcare.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation suivantes. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site 4techcare.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

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Description des services fournis.

Le site 4techcare.com a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de la société. 4TECHCARE s’efforce de fournir sur le site 4techcare.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il n’est pas responsable des omissions, des inexactitudes et des défauts de mise à jour, ni par lui-même ni par les tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’ensemble des informations diffusées sur le site 4techcare.com est fourni à titre indicatif et pourra être enrichi en permanence. Par ailleurs, les informations figurant sur le site 4techcare.com ne sont pas exhaustives. Ils ont été modifiés depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Ce site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels causés par son l’utilisation. De plus, les utilisateurs de ce site s’engagent à utiliser pour accéder au site un matériel récent, exempt de virus, et à utiliser des navigateurs de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

4TECHCARE est propriétaire de la propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les graphismes, images, textes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, par quelque moyen ou procédé que ce soit, de tout ou partie des éléments du site est interdite sauf autorisation écrite préalable de 4TECHCARE.

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Limitations de responsabilité.

4TECHCARE ne saurait être responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de la visite du site 4techcare.com , ainsi que de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications énoncées au point précédent, d’une erreur d’apparence ou d’une incompatibilité. 4TECHCARE ne pourra également être tenu pour responsable pour toutes conséquences indirectes résultant de l’utilisation de 4techcare.com .

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs.

4TECHCARE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait aux lois applicables en France, en particulier celles relatives à la protection des données.

Le cas échéant, 4TECHCARE se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale des utilisateurs, notamment en cas de messages racistes, diffamatoires ou obscènes, quoi que ce soit ou médias utilisés.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site 4techcare.com , les éléments suivants peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site 4techcare.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tous les utilisateurs ont un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, si une demande écrite et signée est effectuée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site 4techcare.com n’est publiée échangée, transférée, cédée ou vendue, à l’insu de l’utilisateur, sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de 4TECHCARE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site 4techcare.com .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site 4techcare.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.